Présentation SNEPAT FO

Le SNEPAT-FO est un syndicat national affilié à la Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière.

Historique : Le Syndicat National des Activités Tertiaires est devenu en 1968, le Syndicat National de l'Education Permanente (SNEP). Puis en 1989, c'est le Syndicat National de l'Education Permanente, de l'Animation, de l'hébergement et du Tourisme (SNEPAT).

Enfin, en 2002, le Snépat modifie ses statuts et l'intitulé de son sigle : il devient le Syndicat National de l'Education Permanente, de la formation, de l'Animation, du sport, de l'hébergement et du Tourisme Force Ouvrière (SNEPAT-FO). Ces évolutions et changements de noms sont le résultat logique de son champ d'intervention.

Son champ de compétences couvre une dizaine de secteurs professionnels constitués principalement de très petites entreprises. Au fil des années ces secteurs se sont organisés dans le cadre de la négociation collective. C'est ainsi que le secteur associatif s'est peu à peu scindé en secteurs d'activités distincts : Foyers de jeunes travailleurs, tourisme social et familial, Animation, formation, sport...

L'arrivée de ces nouveaux secteurs a contraint le Snépat à créer des regroupements afin de rendre cohérente et efficace son action.
Les regroupements ont été opérés sur 4 domaines d'interventions :

• Secteur des organismes et prestataires de services,
• Secteur des organismes internationaux
• Secteur  socioculturel,
• Secteur tourisme.

Ces domaines recouvrent des champs professionnels variables, définis à la fois par l'activité et par les champs d'application des conventions collectives concernées.

Secteurs Organismes et Prestataires de Services

1. Organismes de Formation – CCN  étendue, accord de prévoyance (GNP et Malakof-Médéric), accord d’aide au paritarisme – CPNEF et accord sur le taux de contribution de la formation professionnelle sans désignation d’un OPCA.

Secteur des Organismes Internationaux

2. Personnels des Missions Diplomatiques, Organisations Internationales ou Structures associées. Pas de convention collective - Concerne les personnels des missions diplomatiques, ambassades, consulats, des organisations internationales et des institutions européennes sous contrat de droit français.- Personnels détachés sur des établissements ou structures dépendant d’une mission diplomatique, une ambassade, un consulat , d'une organisation internationale ou institution européenne sous contrat de droit français.

Secteur Socioculturel

3. Animation – CCN étendue, accord de prévoyance (IONIS, GNP, Mutualité, AG2R), accord d’aide au paritarisme, CPNEF et accord sur la FP et désignation d’UNIFORMATION

4. FJT – Foyers des  Jeunes Travailleurs - CCN étendue, accord de prévoyance (IONIS), accord d’aide au paritarisme, CPNEF et accords sur la formation professionnelle et désignation d’UNIFORMATION

5. Golf - CCN étendue, accord de prévoyance (GNP), accord d’aide au paritarisme, accord sur la FP avec désignation d’Uniformation. Cette activité fera l’objet d’un rattachement à la CCN du sport lorsque cette dernière sera étendue (disposition non mise en oeuvre par les partenaires sociaux de cette branche à ce jour).

6. Hébergement social –- pas de convention collective. Plusieurs secteurs professionnels proches devraient faire l’objet d’une négociation d'intégration dans la CCN des FJT (volonté des employeurs – SNEFOS JT – d’ouvrir le champ dans cette direction à la demande de FO…)

7. Maisons d’Etudiants - CCN étendue, accord de prévoyance (AG2R).

8. Sport – CCN étendue, accord de prévoyance (IONIS, GNP, Mutualité, AG2R), accord sur la FP avec désignation des OPCA UNIFORMATION et Agefos-Pme et accord d'aide au paritarisme.

Secteur Tourisme

9. Agences de Voyages – CCN étendue, pas d’accord prévoyance mais chantier ouvert, CPNEF et accords sur la formation professionnelle et désignation de l’OPCA Transport.

10. Espaces de loisirs, d’attractions et culturels – CCN étendue, accord de prévoyance (GNP) dernière version  étendue, accord d’aide au paritarisme, CPNEF et accords sur la formation professionnelle et désignation de l’AFDAS.

11. Guides et interprètes – CCN région IDF non étendue, rattachée à celle des AGV – C’est le même syndicat employeur qui négocie celle des AGV …

12. Immobilier touristique (Résidences Touristiques) – Accord national rattachant l’activité à la CCN de l’immobilier, actuellement gérée par la FEC

13. Organismes de Tourisme – CCN étendue, accord de prévoyance sans désignation mais niveau aligné sur celui des cadres totalement à la charge des entreprises. CPNEF et accords sur la formation professionnelle et désignation d’Agefos-Pme

14. Tourisme Social et Familial – CCN étendue, accord de prévoyance (IONIS), accord d’aide au paritarisme étendu, CPNEF et accords sur la formation professionnelle et désignation d’UNIFORMATION.